Pilotage au Canada

La Loi sur le pilotage établit le cadre de réglementation et de prestation des services de pilotage au Canada. La Loi a bien servi le pays et, en particulier, le secteur du transport maritime et se compare avantageusement à tout autre régime de pilotage ailleurs dans le monde.


Qu'est-ce que le pilotage?

Chaque jour, le transport maritime est confronté à de sérieux défis en matière de navigation : mauvaises conditions météorologiques, marées et courants imprévisibles, dangers sous l’eau, voies navigables congestionnées et passages étroits.

L’expérience et les connaissances acquises par le pilote maritime interviennent alors pour faire face à cette série de dangers. Les pilotes sont des marins chevronnés dont les connaissances des eaux locales leur servent pour guider en toute sécurité les navires vers leur destination.

Lorsqu’un navire doit faire appel à des services de pilotage, un pilote maritime se rend à sa rencontre afin de monter à bord, à l’entrée de la zone de pilotage obligatoire désignée. Selon la Loi sur le pilotage, une personne ne peut être aux commandes d’un navire dans une zone de pilotage obligatoire que si elle détient un brevet de pilote ou un certificat de pilotage qui l’autorise à naviguer dans cette zone.

Le pilote monte à bord par une échelle, devant souvent gravir la coque du navire sur une hauteur de quelque 30 pieds, une méthode d’embarquement toujours risquée, qui le devient encore davantage quand les conditions météorologiques sont défavorables. Une fois à bord, le pilote se rend sur le pont du navire où il restera pour guider le navire jusqu’à ce qu’il ait franchi la zone de pilotage.

Afin d’acquérir les connaissances et l’expertise nécessaires pour se qualifier comme pilote, les candidats doivent avoir accumulé une quinzaine d’années d’expérience maritime, dont plusieurs à titre de capitaine ou de premier officier de navire. Les candidats font ensuite un long apprentissage, étudiant chaque aspect de la voie navigable dont ils auront la responsabilité. Ces connaissances sont vérifiées par des examens oraux et écrits rigoureux au cours desquels les futurs pilotes doivent faire preuve des plus hautes qualités de marin. Ils doivent aussi démontrer leur habileté à utiliser toute une panoplie de matériels maritimes spécialisés. Une fois qualifié, le pilote poursuit sa formation spécialisée tout au long de sa carrière afin de suivre l’évolution des techniques et de l’équipement de navigation.


Sécurité

Le premier critère de réussite du système de pilotage se doit d'être la mesure dans laquelle il parvient à assurer une navigation sécuritaire. À cet égard, les statistiques montrent que le taux de pilotage sans incident au Canada est, année après année, de plus de 99,9%. Cette impressionnante feuille de route est maintenue en dépit de la taille et du nombre sans cesse croissant des navires sur les voies navigables.

Cet excellent dossier de sécurité découle avant tout des rigoureuses normes de recrutement, de formation et d'examen qui s'appliquent avant que les pilotes n'obtiennent leur brevet. Ces normes témoignent de l'importance d'une connaissance poussée des eaux locales et d'une formation spécialisée englobant les équipements et techniques de navigation les plus modernes. Un programme de formation continue s'échelonnant tout au long de la carrière des pilotes complète ce processus.

Cette performance en matière de sécurité repose sur le fait que les pilotes peuvent appliquer leur expertise et exercer leur jugement professionnel à l'abri des pressions commerciales, ce qui leur permet de librement prendre les mesures appropriées afin de réduire les risques pour la navigation lorsqu'ils sont trop élevés.


Protection environnementale

À la suite d'un long processus d'examen, la Loi sur le pilotage a été modernisée par d'importantes modifications en juin 2019. Le gouvernement du Canada a alors réaffirmé sa confiance dans un ensemble de principes fondamentaux qui contribuent à l'excellente performance du système, y compris l'indépendance des pilotes envers la pression commerciale. Des modifications ont également été apportées à la loi et l'un des changements les plus importants fut l'introduction d'un énoncé clair quant aux principes et objectifs de la loi.

L'énoncé reconnaît les préoccupations des Canadiens en matière de protection de l'environnement exigeant, à l'article 2 (a) de la Loi, que « les services de pilotage soient fournis d'une manière qui favorise et contribue à la sécurité de la navigation, y compris la sécurité du public et du personnel maritime, et qui protège la santé humaine, les biens et l'environnement ».


Valeur ajoutée

Tout cela se déroule sans que les contribuables n'aient à en supporter les frais puisque le coût des services de pilotage est assumé par ceux qui les utilisent. En comparaison avec d'autres pays, les tarifs de pilotage demandés aux utilisateurs sont très bas.

Étant donné que le coût du pilotage pour les lignes maritimes ne constitue qu'une modeste fraction de leurs coûts d'exploitation, il s'ensuit que ces frais n'ont pratiquement aucune incidence sur le choix du mode de transport, le choix de la route maritime ou les tarifs demandés aux expéditeurs.

Pour de l'information sur la manière dont les tarifs de pilotage canadiens se comparent à ceux d'autres juridictions ailleurs dans le monde, veuillez cliquer ici.

Les bénéfices pour la société en matière de sécurité et d'efficacité découlant du pilotage canadien se traduisent par un rapport coûts-bénéfices de 30,6 à 1. Cela signifie que les 256 millions de dollars dépensés en 2018 ont résulté en des avantages économiques pour le Canada de 7,8 milliards de dollars.


Dans cette vidéo le Président de l'APMC, le capitaine Simon Pelletier, est interviewé sur:


Les navires canadiens
et le pilotage maritime

Lorsque les navires canadiens transitent, au Canada, dans une zone oû le pilotage est obligatoire, ces navires peuvent:

  1. Utiliser les services d'un pilote breveté par une société fédérale de la couronne. Les navires ainsi guidés bénéficient alors:

    • de pilotes aux qualifications émérites notamment grâce à:
      • une connaissance experte des eaux locales
      • des années d'expérience dans la région précise pour laquelle le pilote est breveté
      • une formation spécialisée pour cette mëme région
      • une vérification rigoureuse des compétences au moyen d'examens
      • un programme de formation continue
    • d'un bilan de sécurité hors-pair
    • de tarifs parmi les plus bas au monde
  2. Utiliser les services de leurs propres officiers, lorsqu'ils détiennent un certificat de pilotage. En dépit de la nature obligatoire du régime de pilotage canadien, les navires canadiens peuvent éviter d'avoir recours aux services d'un pilote breveté par l'entremise des dispositions de la Loi sur le pilotage ayant à trait à la certification.

    • lorsqu'un officier qui est membre régulier de l'équipage d'un navire possède une connaissance des eaux locales équivalente à celle d'un pilote breveté, cet officier est éligible à l'obtention d'un certificat de pilotage.
    • cette certification se réalise en passant avec succès les examens administrés par une Administration de pilotage, l'organisme de la couronne responsable pour la réglementation du pilotage.

Pour de l'information sur les pratiques concernant la certification des officiers domestiques ailleurs dans le monde, veuillez cliquer ici.